Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site accompagnementperinatal.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi :
Propriétaire : Marilou Valentin – situé à Rosières 07260 – France
Statuts juridiques : SIRET 888 949 419 00012 – Code NAF 9609Z
Contact du propriétaire : marilou@accompagnementperinatal.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact de l’hébergeur : +33 (0)9.72.10.10.07
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
5. Limitations de responsabilité
6. Gestion des données personnelles
7. Liens hypertextes et cookies
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site accompagnementperinatal.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).