Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site accompagnementperinatal.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi :

Propriétaire : Marilou Valentin – situé à Rosières 07260 – France
Statuts juridiques : SIRET 888 949 419 00012 – Code NAF 9609Z
Contact du propriétaire : marilou@accompagnementperinatal.fr
Hébergeur : Hostinger

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site accompagnementperinatal.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site accompagnementperinatal.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aurélie Bouteiller, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site accompagnementperinatal.fr est mis à jour régulièrement par Marilou Valentin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Marilou Valentin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marilou Valentin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Marilou Valentin ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site accompagnementperinatal.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Marilou Valentin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site accompagnementperinatal.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marilou Valentin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marilou Valentin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site accompagnementperinatal.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site accompagnementperinatal.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Valentin Marilou ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site accompagnementperinatal.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site accompagnementperinatal.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site accompagnementperinatal.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf dans le traitement sécurisé de vos commandes. Seule l’hypothèse du rachat de Valentin Marilou et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site accompagnementperinatal.fr.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site accompagnementperinatal.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Valentin Marilou. Cependant, Valentin Marilou n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site accompagnementperinatal.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site accompagnementperinatal.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

10. Paiements

1. Informations sur les paiements

  • Les paiements effectués sur ce site sont traités via la plateforme de paiement Stripe, intégrée aux formulaires de commande fournis par WPForms et Calendly.

2. Collecte de données de paiement

  • Lorsque vous effectuez un paiement sur notre site, des informations de paiement sensibles telles que les numéros de carte de crédit sont collectées. Nous tenons à vous assurer que ces informations sont collectées et traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Stockage des données de paiement

  • Les données de paiement que vous fournissez lors d’une transaction sont conservées de manière sécurisée pendant la période nécessaire à des fins de gestion, de comptabilité et de conformité légale.

4. Sécurité des paiements

  • La sécurité de vos paiements est une priorité pour nous. Nous utilisons des mesures de sécurité avancées, telles que le chiffrement SSL (Secure Sockets Layer), pour protéger vos données de paiement et garantir des transactions sécurisées.

5. Responsabilité en matière de paiements

  • En cas de litige ou de problème avec une transaction de paiement, veuillez nous contacter à marilou@accompagnementpérinatal.fr pour résoudre le problème. Nous nous efforcerons de résoudre rapidement tout problème lié à votre paiement.

6. Politique de remboursement

  • Si vous avez des questions sur notre politique de remboursement, veuillez consulter notre page politique de remboursement pour obtenir des informations détaillées sur les conditions et les délais de remboursement.

7. Données financières et fiscales

  • Si des informations financières ou fiscales sont collectées à des fins de facturation ou de conformité fiscale, soyez assurés que ces données sont utilisées uniquement à ces fins spécifiques et sont protégées conformément à la législation applicable.

8. Consentement explicite

  • En effectuant un paiement sur ce site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données de paiement conformément à nos pratiques de confidentialité. Votre consentement est nécessaire pour que nous puissions traiter votre paiement en toute sécurité.

9. Mise à jour de la politique de confidentialité

  • Nous avons mis à jour notre politique de confidentialité pour inclure des informations détaillées sur la manière dont nous gérons les paiements. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus.

10. Coordonnées de contact pour les questions liées aux paiements

  • Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les paiements effectués sur ce site, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail suivante : marilou@accompagnementpérinatal.fr.

Nous vous rappelons que la sécurité de vos paiements et de vos données est de la plus haute importance pour nous. Nous nous engageons à respecter toutes les réglementations en vigueur pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations de paiement.